Nombre d'ancètres par génération

génération 1	1
génération 2	2
génération 3	4
génération 4	8
génération 5	16
génération 6	32
génération 7	64
génération 8	128
génération 9	256
génération 10	512
génération 11	1 024
génération 12	2 048
génération 13	4 096
génération 14	8 192
génération 15	16 384
génération 16	32 768
génération 17	655 536
génération 18	1 311 072
génération 19	2 622 144
génération 20	5 244 288
génération 21	10 488 576
génération 22	20 977 152
génération 23	41 954 304
génération 24	83 908 608
génération 25	167 817 216
génération 26	335 634 432
génération 27	671 268 864
génération 28	1 342 537 728
génération 29	2 685 075 456
génération 30	5 370 150 912
génération 31	10 740 301 824
génération 32	21 480 603 648
génération 33	42 961 207 296
génération 34	85 922 414 592

Dates des documents en accès aux archives : sur place ou en ligne

Beaucoup de généalogistes effectuant des recherches sur Internet s'étonnent du délai de 120 ans imposé par la plupart des sites d'Archives départementales pour consulter des actes anciens de l'état civil. Pourquoi les actes de plus de 75 ans sont-ils librement accessibles en salle de lecture alors que, dès que l'on cherche sur Internet, les mêmes actes ne sont pas disponibles avant 1885, 1880 ou même 1872 ?
Tout simplement parce que ce n'est pas la même chose de feuilleter un registre sur place et de le consulter sur une base de données en ligne. Dans un cas, la nouvelle loi sur les archives s'applique, dans l'autre, il faut respecter la loi informatique et libertés ainsi que ,les recommandations de la CNIL.
Or pour les généalogistes, l'incompréhension est grande, car ce fameux délai de 120 ans ne repose ni sur une loi, ni sur une recommandation, mais résulte... d'une simple initiative ! Dans un courrier adressé en 2005 à la direction des Archives de France, la CNIL suggérait "d'occulter" les mentions médicales des registres matricules de plus de 120 ans et de faire de même pour les mentions marginales des actes d'état civil de plus de 100 ans. Jugeant cela techniquement impossible sur l'état civil, certaines AD ont imaginé de reculer la mise en ligne de 20 ans.

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Libre communication : 75 ans à compter de la date du document ou 25 ans après le décès de la personne concernée.

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http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/medias-web/archives-en-ligne-la-cnil-edicte-son-reglement

Mentions marginales de l'acte de mariage

A partir de 1838, obligation de reporter dans la marge de l'acte de mariage la mention d'une séparation de corps ultérieure avec la date du jugement de séparation.

Même chose pour le divorce ensuite à partir de son instauration en 1884.

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• Divorce (depuis 18 avril 1886)
• Décès
• Remariage éventuellement
• Changement de régime matrimonial

Contrat de mariage

A partir de 1850, l'acte de mariage mentionne obligatoirement le notaire qui l'a enregistré ainsi que le lieu de son étude et la date du contrat.

Célébration du mariage

• La célébration du mariage aura lieu dans la commune où l'un ou l'autre des deux époux aura son domicile.

Publication de mariage

• "Avant la célébration du mariage, l'officier d'état civil fera deux publications à 8 jours d'intervalle devant la porte de la maison commune, il en dressera un acte qui sera sur un seul registre, déposé à la fin de l'année au greffe du tribunal de l'arrondissement. Un extrait de l'acte sera et restera affiché sur la porte de la maison commune pendant les 8 jours d'intervalle de l'une ou l'autre publication. Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour depuis et non compris celui de la seconde publication."

• "Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposants ou leurs fondés de pouvoir, ils seront signifiés avec la copie de la procuration à la personne ou aux domiciles des parties et à l'officier de l'état civil qui mettra son visa sur l'original".

• "L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance des futurs époux, si l'un des époux ne peut présenter celui-ci, il pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le Juge de paix du lieu de sa naissance ou de son domicile".

Historique de l'état civil

L'état civil a été instauré lors de la Révolution française, par le décret de l'Assemblée législative du 20 septembre 1792. Seuls les registres municipaux feront foi en justice. en même temps que les tables décennales. La loi stipule que la déclaration des décès sera faite dans les 24 heures.

La loi du 6 fructidor an II (1794) stipule qu'aucun citoyen ne pourra porter de nom ni prénoms autres que ceux exprimés dans leur acte de naissance.

La loi du 13 fructidor an VI (30 août 1798) stipule que les mariages doivent être célébrés au chef-lieu de canton, le décadi (10e jour de la décade républicaine). Cette loi ne fut appliquée que du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), obligation de célébrer les mariages au chef-lieu de canton.

La loi du 28 pluviôse an VIII (1800) stipule que le maire est officier de l'état civil.

La loi du 20 ventôse an XI (11 mars 1803) stipule qu'une mention marginale sera apposée sur les actes d'état civil, celles-ci sont destinées à mettre en relation les actes d'état civil et jugement (divorce ...).

La loi du 11 germinal an XI (1er avril 1803) stipule que seuls les noms de personnages illustres et ceux en usage dans les calendriers pourront être reçus comme prénoms sur les registres d'état civil. Il est interdit aux officiers d'état civil d'en admettre d'autres.

L'ordonnance du 26 novembre 1823 réglemente la vérification des registres. Les actes doivent porter un numéro en marge.

La loi du 18 juillet 1850 précise que la date du contrat de mariage, le nom et la résidence du notaire doivent être indiqués dans l'acte de mariage.

La loi du 12 février 1871 relative à la reconstitution des actes parisiens, qui ont brûlé entre 1792 et 1860.

En 1875, le Livret de Famille fut créé par la Préfecture de Paris, il fut généralisé dans toute la France en 1884.

La loi du 1er juin 1916 relative à la reconstitution des actes d'état civil détruits par suite d'événements de guerre.

La loi du 20 novembre 1919 stipule "Les déclarations de naissance seront faites 3 jours après l'accouchement auprès de l'officier d'état civil du lieu".

La loi du 28 octobre 1922, art. 34, stipule que les actes d'état civil énonceront l'année, le jour et l'heure, où ils seront reçus, les prénoms et nom de l'officier de l'état civil, les prénoms et noms, professions, et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés, les dates et lieux de naissance :

• Père et mère dans les actes de naissances et de reconnaissances,
• Enfant, dans les actes de reconnaissances,
• Époux dans les actes de mariages,
• Décédés, dans les actes de décès, quand celui-ci sera connu, dans le cas contraire, l'âge des déclarants.

La loi du 15 décembre 1923 relative à la reconstitution des actes d'état civil des départements, détruits par suite d'événements de guerre

La loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus apposées, en France métropolitaine, sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du T.G.I.

Marins : A la recherche de ses ancêtres sur les mers

Toutes les personnes qui ont parmi leurs ancêtres des marins (militaires, pêcheurs...) devront aller aux Archives départementales ou au Service historique de la Marine pour consulter les archives relatives aux marins et à la Marine.

Que peut-on trouver dans les archives de la Marine ?

Etat et signalement du marin

• Nom, prénom (MG, RE)
• Date et lieu de naissance (RE)
• Filiation (MG, RE)
• Nom du conjoint (MG)
• Nombre d'enfants (MG)
• Signalement : âge, taille, "poil", signes particuliers (MG, RE)
• Domicile (MG, RE)
• Date et cause du décès (MG)

Signification des abréviations :

• MG : Matricule des gens de mer (XIXeme siècle)
• RE : Rôles d'équipage

Grâce à ces documents, vous pourrez reconstituer la carrière de votre ancêtre !

Carrière du marin

• Inscription : lieu, date, numéro (MG, RE)
• Grades au service (MG, RE)
• Fonctions à bord (MG, RE)
• Conditions d'engagement : nombre de parts, avance, solde (MG, RE)
• Dates d'embarquements et de débarquements (MG, RE)
• Bâtiments (MG, RE)
• Nature des navigations, destinations (MG, RE)
• Durée des services (pêche, commerce, Etat) (MG, RE)
• Blessures et infirmités (MG)
• Actions d'Etat et récompenses honorifiques (MG)