lundi 15 mai 2017

Registres et archives

Depuis un décret du 20 septembre 1792, les mairies tiennent des registres de naissance, de mariage et de décès avec des tables annuelles et des tables décennales récapitulant par ordre alphabétique les personnes concernées.

Ces registres sont tenus en double exemplaire, l'un conservé par la mairie et l'autre par le greffe du tribunal de grande instance qui le reverse au bout de 75 ans aux archives départementales. Attention : les mairies les plus petites ont parfois transmis leurs registres anciens aux archives départementales.

dimanche 14 mai 2017

Domaine public

Les actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans ne sont pas dans le domaine public.

Les actes de décès peuvent être demandés par n'importe qui, sans contrainte de délai.

jeudi 11 mai 2017

Majorité matrimoniale

La majorité matrimoniale est l'âge auquel une personne est considérée comme capable de s'engager dans les liens du mariage sans autorisation de ses parents ou tuteurs.
Avant cet âge, l'individu ne peut se marier qu'avec le consentement de ses parents, quoiqu'en France, entre 1804 et 1933, le Code civil avait introduit une procédure spéciale utilisable une fois majeur, qui consistait à envoyer à ses parents des « sommations respectueuses » et à ensuite soumettre le cas à un tribunal.

La majorité matrimoniale a évolué au cours des époques et selon les lieux :
  • Droit canonique : 12 ans pour les filles, 14 ans pour les garçons (la majorité matrimoniale est alors identique à celui de l'âge nubile), et, à partir de 1917, 14 ans pour les filles, 16 ans pour les garçons (Canon 1083 dans sa rédaction du 23 janvier 1983). 
  • Législation royale (Ordonnance de Blois de 1579) : 25 ans pour les filles, 30 ans pour les garçons, possibilité de sommations respectueuses (règlement du 20 septembre 1692). La majorité civile est à 25 ans pour les deux sexes. 
  • Coutume de Normandie (article 38 du Placitez du Parlement de Rouen de 1666) : 20 ans pour les filles et les garçons. On utilise alors les termes de majorité coutumière et majorité d'ordonnance. 
  • 1792 : l'âge de la majorité matrimoniale se confond avec celui de la majorité civile par le décret révolutionnaire du 20 septembre 1792, qui le fixe à 21 ans pour les deux sexes. La nubilité est à 13 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons (titre IV, section I, article 1er). 
  • 1804 : le Code civil établit la majorité civile à 21 ans (article 488 ancien) et la majorité matrimoniale à 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons (avec possibilité de sommations respectueuses). La nubilité est à 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons (article 144 ancien). 
  • 1907 : par la loi du 21 juin 1907, l'âge de la majorité matrimoniale se confond de nouveau avec celui de la majorité civile (21 ans) et les sommations respectueuses sont supprimées (avec notification simple, partiellement supprimée par les lois du 28 avril 1922 et du 17 juillet 1927, totalement par la loi du 2 février 1933). 
  • 1974 : la majorité civile, comme la majorité matrimoniale, est abaissé à 18 ans. 
  • 2006 : la nubilité est fixée à 18 ans pour les deux sexes.

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Age minimum au mariage


  • Avant 1792 : 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.
  • De 1792 à l'an XII : 14 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons.
  • De l' an XII (21 mars 1804) à 2005 : 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons.
  • Depuis 2005 : 18 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons.

L'église jusqu'en 1792 et depuis l'état ont toujours accordé suivant nécessité des dispenses.

mercredi 10 mai 2017

Age nubile

La nubilité désigne l'état d'une personne en âge de se marier et, par métonymie, peut aussi être un synonyme de puberté. L'âge nubile dépend du pays considéré et il peut être différent pour les filles et les garçons. Il peut différer de la majorité matrimoniale qui désigne l'âge où un individu peut se marier sans l'accord de ses parents ou tuteurs légaux.

En France, jusqu'à la Révolution, l'âge nubile est de 12 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons.
La législation révolutionnaire du 20 septembre 1792 fait passer cet âge à 13 ans pour les filles et 15 pour les garçons mais, dans la réalité, le mariage a lieu généralement vers 30 ans au XVIIIe siècle, le couple paysan devant s'établir (maison, terres, métier) avant de pouvoir convoler.
Au XIXe siècle, l'âge est plus précoce car la révolution industrielle, en créant le métier d'ouvrier, permet de s'établir plus tôt.

Il faut attendre la création du code civil par Napoléon Bonaparte et la loi du 1er Germinal an XII (1er avril 1804) pour faire passer l'âge nubile à 15 ans pour les filles et 18 pour les garçons (art. 144 du Code Civil).

La dernière modification de l'âge nubile date du 4 avril 2006, passant à 18 ans pour les filles. L'amendement est voté dans le cadre de deux propositions de loi contre les violences conjugales.
Pour la première fois de l'histoire française, la nubilité des filles et des garçons est identique.

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Age minimum au mariage

  • Avant 1792 : 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.
  • De 1792 à l'an XII : 14 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons.
  • De l' an XII (21 mars 1804) à 2005 : 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons.
  • Depuis 2005 : 18 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons.

L'église jusqu'en 1792 et depuis l'état ont toujours accordé suivant nécessité des dispenses.

Age du consentement obligatoire des parents

  • De 1556 à 1792 : 25 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes.
  • De 1792 à l'an XII : 21 ans pour les femmes et 21 ans pour les hommes.
  • De l'an XII à 1907 : 21 ans pour les femmes et 25 ans pour les hommes.
  • De 1907 à 1974 : 21 ans pour les femmes et 21 ans pour les hommes.
  • Depuis 1974 : 18 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes.

mardi 9 mai 2017

Mariage homosexuel

Depuis le 17 mai 2013, il est possible en France à deux personnes de même sexe de se marier civilement.

dimanche 7 mai 2017

300 jours

Aucun des deux époux ne doit être déjà marié, ou plus exactement, les futurs époux doivent être dégagés d'un précédent mariage par décès ou divorce pour pouvoir se marier à nouveau.
La femme divorcée ne pourra se remarier que 300 jours à dater de la date officielle de sa séparation (ordonnance de résidence séparée).
Lorsque le divorce résulte de la conversion d'une séparation de corps, le mariage est alors possible dès le lendemain du jugement.
A noter que la production d'un certificat médical de non grossesse abroge ce délai de 300 jours.

vendredi 5 mai 2017

Le livret de famille

Le livret de famille est donné depuis 1877 au moment du mariage.

https://fr.geneawiki.com/index.php/Livret_de_Famille