mardi 5 septembre 2017

Publication de mariage

  • "Avant la célébration du mariage, l'officier d'état civil fera deux publications à 8 jours d'intervalle devant la porte de la maison commune, il en dressera un acte qui sera sur un seul registre, déposé à la fin de l'année au greffe du tribunal de l'arrondissement. Un extrait de l'acte sera et restera affiché sur la porte de la maison commune pendant les 8 jours d'intervalle de l'une ou l'autre publication. Le mariage ne pourra être célébré avant le troisième jour depuis et non compris celui de la seconde publication."
  • "Les actes d'opposition au mariage seront signés sur l'original et sur la copie par les opposants ou leurs fondés de pouvoir, ils seront signifiés avec la copie de la procuration à la personne ou aux domiciles des parties et à l'officier de l'état civil qui mettra son visa sur l'original".
  • "L'officier de l'état civil se fera remettre l'acte de naissance des futurs époux, si l'un des époux ne peut présenter celui-ci, il pourra le suppléer en rapportant un acte de notoriété délivré par le Juge de paix du lieu de sa naissance ou de son domicile".