lundi 11 septembre 2017

Dates des documents en accès aux archives : sur place ou en ligne

Beaucoup de généalogistes effectuant des recherches sur Internet s'étonnent du délai de 120 ans imposé par la plupart des sites d'Archives départementales pour consulter des actes anciens de l'état civil. Pourquoi les actes de plus de 75 ans sont-ils librement accessibles en salle de lecture alors que, dès que l'on cherche sur Internet, les mêmes actes ne sont pas disponibles avant 1885, 1880 ou même 1872 ?
Tout simplement parce que ce n'est pas la même chose de feuilleter un registre sur place et de le consulter sur une base de données en ligne. Dans un cas, la nouvelle loi sur les archives s'applique, dans l'autre, il faut respecter la loi informatique et libertés ainsi que ,les recommandations de la CNIL.
Or pour les généalogistes, l'incompréhension est grande, car ce fameux délai de 120 ans ne repose ni sur une loi, ni sur une recommandation, mais résulte... d'une simple initiative ! Dans un courrier adressé en 2005 à la direction des Archives de France, la CNIL suggérait "d'occulter" les mentions médicales des registres matricules de plus de 120 ans et de faire de même pour les mentions marginales des actes d'état civil de plus de 100 ans. Jugeant cela techniquement impossible sur l'état civil, certaines AD ont imaginé de reculer la mise en ligne de 20 ans.

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Libre communication : 75 ans à compter de la date du document ou 25 ans après le décès de la personne concernée.

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http://www.rfgenealogie.com/s-informer/infos/medias-web/archives-en-ligne-la-cnil-edicte-son-reglement