lundi 19 mars 2018

Dispense de consanguinuité du 4ème degré

Le droit canon prohibe le mariage entre cousins jusqu'au quatrième degré de parenté inclus.
Les futurs étant parents du trois au quatrième degré de consanguinité, pour se marier, il leur faut obtenir une dispense:
Un dossier complet de dispense comporte:
- la supplique des fiancés comportant les noms, prénoms professions et domiciles des "supplicants", la nature et le degré de l'empêchement, et pour les cas d'affinité et de consanguinité, un tableau de cousinage où figurent les ascendants de la lignée menant à l'ancêtre commun et dont l'intérêt pour le généalogiste n'est pas à démontrer.
- l'enquête menée à la paroisse, elle comporte les témoignages de quatre personnes, avec éventuellement des précisions sur les situations familiales et des copies des actes.
- l'accord de l'Evêque.
Ces dossiers de dispense peuvent être trouvés aux Archives Départementales Série G (Affaires ecclésiastiques)

https://fr.geneawiki.com/index.php/Dispense_de_consanguinit%C3%A9