mercredi 10 mai 2017

Age nubile

La nubilité désigne l'état d'une personne en âge de se marier et, par métonymie, peut aussi être un synonyme de puberté. L'âge nubile dépend du pays considéré et il peut être différent pour les filles et les garçons. Il peut différer de la majorité matrimoniale qui désigne l'âge où un individu peut se marier sans l'accord de ses parents ou tuteurs légaux.

En France, jusqu'à la Révolution, l'âge nubile est de 12 ans pour les filles et de 14 ans pour les garçons.
La législation révolutionnaire du 20 septembre 1792 fait passer cet âge à 13 ans pour les filles et 15 pour les garçons mais, dans la réalité, le mariage a lieu généralement vers 30 ans au XVIIIe siècle, le couple paysan devant s'établir (maison, terres, métier) avant de pouvoir convoler.
Au XIXe siècle, l'âge est plus précoce car la révolution industrielle, en créant le métier d'ouvrier, permet de s'établir plus tôt.

Il faut attendre la création du code civil par Napoléon Bonaparte et la loi du 1er Germinal an XII (1er avril 1804) pour faire passer l'âge nubile à 15 ans pour les filles et 18 pour les garçons (art. 144 du Code Civil).

La dernière modification de l'âge nubile date du 4 avril 2006, passant à 18 ans pour les filles. L'amendement est voté dans le cadre de deux propositions de loi contre les violences conjugales.
Pour la première fois de l'histoire française, la nubilité des filles et des garçons est identique.

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Age minimum au mariage

  • Avant 1792 : 12 ans pour les filles et 14 ans pour les garçons.
  • De 1792 à l'an XII : 14 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons.
  • De l' an XII (21 mars 1804) à 2005 : 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons.
  • Depuis 2005 : 18 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons.

L'église jusqu'en 1792 et depuis l'état ont toujours accordé suivant nécessité des dispenses.

Age du consentement obligatoire des parents

  • De 1556 à 1792 : 25 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes.
  • De 1792 à l'an XII : 21 ans pour les femmes et 21 ans pour les hommes.
  • De l'an XII à 1907 : 21 ans pour les femmes et 25 ans pour les hommes.
  • De 1907 à 1974 : 21 ans pour les femmes et 21 ans pour les hommes.
  • Depuis 1974 : 18 ans pour les femmes et 18 ans pour les hommes.