Mariage homosexuel

Depuis le 17 mai 2013, il est possible en France à deux personnes de même sexe de se marier civilement.

300 jours

Aucun des deux époux ne doit être déjà marié, ou plus exactement, les futurs époux doivent être dégagés d'un précédent mariage par décès ou divorce pour pouvoir se marier à nouveau.
La femme divorcée ne pourra se remarier que 300 jours à dater de la date officielle de sa séparation (ordonnance de résidence séparée).
Lorsque le divorce résulte de la conversion d'une séparation de corps, le mariage est alors possible dès le lendemain du jugement.
A noter que la production d'un certificat médical de non grossesse abroge ce délai de 300 jours.

Le livret de famille

Le livret de famille est donné depuis 1877 au moment du mariage.

https://fr.geneawiki.com/index.php/Livret_de_Famille

Age minimum pour se marier

L'âge minimum pour se marier est de 18 ans pour les garçons et les filles.
Avant 2005, pour les filles, la date était de 15 ans.

L'accord des parents est nécessaire si les fiancés sont mineurs :

• 25 ans pour les garçons et 21 pour les filles jusqu'en 1907
• 21 pour les 2 de 1907 à 1974
• puis 18 ans.

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Loi du 20 septembre 1792 : mariage avec autorisation parentale à partir de 13 ans pour les filles et 15 ans pour les garçons

Code civil de 1804 : mariage avec autorisation parentale à partir de 15 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons. L'un comme l'autre doivent attendre leurs 25 ans pour convoler sans l'accord de leurs parents. L'objectif des familles est d'éviter la perte de leur patrimoine sur un mariage coup de tête.

Loi du 21 juin 1907 : majorité matrimoniale fixée à 21 ans.

Loi 5 juillet 1974 : majorité civique et matrimoniale ramenée à 18 ans.

Depuis 2005 : le mariage entre 15 et 18 ans pour les filles n'est plus autorisé en France.

Le mariage civil doit précéder tout mariage religieux

Depuis 1792, le mariage civil doit obligatoirement précéder tout mariage religieux.

Adoption d'un enfant

Depuis 1955, il est possible d'adopter des enfants .
L'adoption plénière provoque l'annulation et le remplacement de l'acte de naissance initial.

Les prénoms du nouveau né

Pas plus de 7 prénoms.

C'est à partir de la seconde moitié du XIXè siècle qu'on commence à donner aux enfants un second ou un troisième prénom à l'état civil.