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lundi 15 mai 2017

Registres et archives

Depuis un décret du 20 septembre 1792, les mairies tiennent des registres de naissance, de mariage et de décès avec des tables annuelles et des tables décennales récapitulant par ordre alphabétique les personnes concernées.

Ces registres sont tenus en double exemplaire, l'un conservé par la mairie et l'autre par le greffe du tribunal de grande instance qui le reverse au bout de 75 ans aux archives départementales. Attention : les mairies les plus petites ont parfois transmis leurs registres anciens aux archives départementales.

dimanche 14 mai 2017

Domaine public

Les actes de naissance et de mariage de moins de 75 ans ne sont pas dans le domaine public.

Les actes de décès peuvent être demandés par n'importe qui, sans contrainte de délai.